Le secrétaire Général
Le Secrétaire général exerce ses attributions conformément aux dispositions du décret n°2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un Secrétaire général dans certains Ministères. A cet effet, il est chargé de :
- – coordonner l’ensemble des activités des différents services du ministère dont il s’assure du bon fonctionnement ;
- – préparer, de suivre et de contrôler l’exécution des décisions et instructions du Ministre ;
- – suivre les relations avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles ;
- – suivre l’application des directives et instructions du Président de la République ainsi que des décisions issues du conseil des Ministres ;
- – assurer l’information du Ministre sur l’état d’avancement des dossiers de son département ; et tout particulièrement sur la gestion des crédits du ministère ; - veiller à la gestion du courrier et des archives du ministère ;
- – assurer le contrôle et la présentation au Ministre, des actes soumis à sa signature. L’ensemble des directions d’administration centrale ainsi que les autres services administratifs mentionnés dans le présent décret, sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.
Le Secrétaire général suit également le fonctionnement des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique placés sous le contrôle du ministère.
Les services rattachés au Secrétariat général sont :
La Cellule de passation des marchés
La Cellule de passation des marchés est chargée de :
- – assurer le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux marchés publics ;
- – veiller à la qualité des dossiers de passation de marchés et au bon fonctionnement de la Commission des Marchés ;
- – établir le plan consolidé annuel de passation des marchés de l’Autorité contractante ;
- – procéder à l’évaluation périodique du système de passation des marchés des différents services du ministère ;
- – réaliser et de tenir les tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ;
- – établir les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de Régulation des Marchés publics.
la Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation
La Cellule des études et de la planification, en relation avec les structures compétentes, est chargée de :
- – piloter les études prospectives préparatoires aux politiques et stratégies de développement des infrastructures et services de transports routiers et ferroviaires ;
- – assurer le suivi de la préparation et de l’élaboration des plans, projets et programmes du secteur et de veiller à leur cohérence ;
- – assurer la coordination et le suivi des programmes de promotion de l’intermodalité dans les transports ;
- – accompagner les services du département dans la programmation et la budgétisation des projets et programmes du secteur ;
- – suivre l’exécution des projets et programmes et d’assurer leur évaluation ;
- – coordonner les études d’impact relatives à l’exécution des projets et programmes du secteur ;
- – organiser et de gérer le flux d’informations sur le secteur ;
- – élaborer et de publier des rapports et notes de conjoncture périodiques et de faire des recommandations particulièrement sur l’exécution des projets et programmes ;
- – veiller au renforcement des capacités des agents du secteur en matière de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation ;
- – assurer la coordination du processus d’élaboration des documents de politiques stratégiques du secteur et le suivi de leur mise en œuvre.
La Cellule de Coordination du Contrôle de gestion
La Cellule de Coordination du Contrôle de gestion est chargée :
- – de l'organisation et de l'animation du réseau interne des contrôleurs de gestion ;
- – de la description des procédures de dialogue de gestion et de pilotage de la performance ;
- – de la synthèse des données relatives à la mise en oeuvre de chaque programme.
- La Cellule de Coordination du Contrôle de gestion est placée sous l'autorité d'un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre.
La Cellule des Affaires juridiques
La Cellule des Affaires juridiques est chargée :
- – d'élaborer les projets de textes législatifs ou réglementaires du Ministère ;
- – de préparer les avis et observations sur les projets de contrats et de textes législatifs ou réglementaires ; ;
- – de porter assistance et conseil aux directions, services ou autres administrations placées sous la tutelle du Ministre.
- La Cellule des Affaires juridiques comprend :
- – la Section Législation ;
- – la Section Contrats et Partenariat public-privé. ;
- La Cellule des Affaires juridiques est placée sous l'autorité d'un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre.
La Cellule informatique
La Cellule informatique en relation avec les structures compétentes, est chargée de :
- – proposer un programme annuel d'actions visant à assurer le développement de l'informatique au sein du département ;
- – superviser le développement des applications spécifiques nécessaires et d’en assurer le suivi ;
- – gérer le système d’information du ministère et de veiller à sa cohérence et à son optimisation ;
- – assurer la veille technologique et la maintenance du parc informatique du ministère ;
- – veiller au bon fonctionnement des réseaux.
- La cellule informatique est placée sous l'autorité d'un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre.
Le Bureau du Courrier commun
Le Bureau du courrier commun est chargé de :
- – assurer la réception, l’enregistrement, la ventilation et la transmission du courrier ordinaire entrant et sortant ;
- Le Bureau du Courrier commun est placé sous l'autorité d'un chef de bureau nommé par arrêté du Ministre.
la Cellule du Genre et de l'Equité