Services rattachés au cabinet

L’Inspection interne ;

Les services rattachés au Cabinet sont :

L’Inspection interne Placée sous l’Autorité directe du Ministre, l’Inspection interne assure le contrôle et la vérification au plan technique, administratif et financier, des services du département et des organismes placés sous sa tutelle technique. A ce titre, elle est chargée de :

• – assister le Ministre dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits, des services du ministère et des structures sous tutelle;
• – faire des investigations sur pièces et sur place selon un programme annuel d’au moins trois missions ;
• – veiller au bon fonctionnement des services du ministère sur le plan de l’organisation et de la gestion ;
• – veiller à l’application des directives issues des rapports des corps de contrôle et d’en assurer le suivi. L’Inspection interne est composée d’un Inspecteur des affaires administratives et financières (IAAF) et d’Inspecteurs techniques. La coordination de l’inspection interne est assurée par l’Inspecteur des affaires administratives et financières.

la Cellule de communication

La Cellule de communication est chargée :

• – d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie et le plan de communication du ministère ;
• – d'animer le site web du département et de diffuser les informations sur les activités du ministère.
• La Cellule de communication est placée sous l'autorité d'un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre.

l'Unité de Coordination des grands programmes et projets de modernisation des systèmes de transports terrestres.

Il est créé une Unité de Coordination des programmes et projets (UCPP) de modernisation des systèmes de transports terrestres. L'UCPP a pour mission, notamment, de participer à la conception des programmes et projets relatifs :

• à la concession de la production et de la gestion des titres de transport routier ainsi que la production et la pose des plaques d'immatriculation sécurisées ;
• – à la concession du contrôle technique des véhicules automobiles ;
• – à la concession du contrôle de la charge à l'essieu ;
• – à la concession de l'exploitation des réseaux ferroviaires.
• Elle assure également la supervision et le suivi de leur exécution.
  A ce titre, elle est chargée :
• – d'assurer un rôle d'impulsion, de contrôle et d'information ;
• – d'examiner les lettres de mission des coordonnateurs des projets et programmes;
• – d'examiner les plans de travail et les budgets annuels présentés par les coordonnateurs des projets et programmes ;
• – d'impulser et de contrôler la mise en place des centres de contrôle technique ,
• – d'assurer le suivi des concessions routières et autoroutières ;
• – d'assurer le contrôle des concessions d'exploitation des réseaux ferroviaires ;
• – d'examiner les rapports d'exécution technique et de suivi-évaluation des concessions ;
• de commanditer et valider les rapports d'audits des concessions ;
• – d'examiner les propositions de recrutement des personnels des concessions.
• – L'UCPP sert, également, de cadre de concertation et de discussion des mesures favorables
  à une bonne exécution et à la réalisation des objectifs visés par lesdits projets et objet de délégation de service public ou de partenariat public-privé.
  La composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de I'UCPP sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres.
  Le Coordonnateur et les membres de I'UCPP sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres.
  La rémunération du coordonnateur et des membres de l'UCPP est fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé des Infrastructures et des Transports terrestres.