Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA)

La création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) est l’aboutissement d'une longue réflexion, engagée avec le concours des partenaires techniques et financiers pour arriver à une meilleure efficacité des opérations d’entretien des routes et à une meilleure participation de l’ensemble des acteurs à leur réalisation compte tenu de leur impact sur l’économie du Pays.

En effet, les efforts déployés par le passé avaient abouti à des résultats peu satisfaisants et il s’avérait donc nécessaire d’entreprendre une réforme pour améliorer la qualité du réseau routier.

Ainsi, avec comme choix stratégique de conduire à un entretien plus efficace du réseau routier, le FERA a été conçu de façon à répondre aux objectifs spécifiques suivants:

• augmenter, sécuriser et pérenniser les fonds alloués à l’entretien ;
• associer les usagers de la route aux prises de décision concernant aussi bien l’utilisation des ressources que le choix des priorités ;
• accroître la participation du secteur privé aux travaux d’entretien ;
• rétablir la confiance des entreprises par la mise en place d’un financement stable,
• contribuer à promouvoir l’emploi en privilégiant des opérations à forte utilisation de main d’œuvre, notamment pour l’entretien courant.

Le cadre institutionnel de la réforme

Le Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) a été mis en place par  décret n°2007-1277 du 30 octobre 2007 mais n’est devenu opérationnel qu’en 2009.

Le FERA est administré et géré par un Conseil d’Administration composé de 11 membres dont plus de la moitié provient du secteur privé notamment les opérateurs économiques et les usagers de la route.

Le FERA est dirigé par un Administrateur aidé dans ses tâches par un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique.

Les principales activités éligibles sont relatives aux études et aux travaux d’entretien routier courant et périodique, à la maîtrise d’œuvre et à la sécurité routière.

Les ressources du FERA sont composées de :

• la taxe d’usage de la route,
• la subvention de l’Etat,
• des redevances directes tirées de l’exploitation du réseau routier (péage, taxe à l’essieu, trafic de transit, produits des conscessions etc.),
• des fonds de concours, dons et legs et toutes autres ressources provenant de conventions de financement destinées au réseau routier.